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Maître Hélène LELEU

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Hélène LELEU, avocat à LYON
Compétences : Droit public, Droit immobilier
Barreau : Lyon
Adresse : 2 rue Sainte Hélène 69002 LYON

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Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public : apports de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public : apports de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

Par Hélène LELEU le 12/07/2017
Prenant le contre-pied de la jurisprudence Jean Bouin (CE, 3 décembre 2010, req. n° 338272), la Cour de Justice de l’Union Européenne avait initié le principe selon lequel les autorisations domaniales devaient faire l’objet d’une procédure de mise en concurrence préalable (CJUE, 14 juill. 2016, ... Lire la suite >
CONSTRUIRE EN ZONE AGRICOLE

CONSTRUIRE EN ZONE AGRICOLE

Par Hélène LELEU le 12/07/2017
Les zones agricoles sont, par principe, inconstructibles. Cette règle a pour objet de protéger les terrains de l’urbanisation, anéantissant l’exploitation agricole. Il existe des exceptions à cette règle d’inconstructibilité. 1 – Les constructions autorisées en zone A d’un PLU ... Lire la suite >
LES SUBVENTIONS PUBLIQUES

LES SUBVENTIONS PUBLIQUES

Par Hélène LELEU le 23/02/2017
Les subventions sont définies par l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Il s’agit de «contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution ». Les subventions sont octroyées par les autorités administratives et les organismes chargés de ... Lire la suite >
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